Haut risqueSecteur Transport et Mobilite
Vehicules autonomes
Niveaux SAE 3 a 5. Composant de securite par definition. Evaluation de conformite par organisme notifie (Art. 43). Tests extensifs en conditions reelles obligatoires.
Articles applicables du reglement
Art. 6Art. 9Art. 15Art. 43
Ce que vous devez faire
Mettre en place un systeme de gestion des risques continu (Art. 9)
Constituer la documentation technique conforme a l'Annexe IV
Assurer la gouvernance des donnees d'entrainement (Art. 10)
Garantir la supervision humaine effective (Art. 14)
Realiser une FRIA si vous etes deployeur (Art. 27)
Autres cas d'usage - Transport et Mobilite
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