La conformité EU AI Act
faite en France
La seule plateforme construite ligne par ligne pour les obligations françaises. Approche sectorielle, AIPD intégrée, documentation Annexe IV prête en quelques minutes — sans système de crédits ni outil générique traduit de l'anglais.
Sanctions : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (Art. 99). Prochaine échéance après août : marquage contenus synthétiques Art. 50(2) — 2 déc. 2026. Annexe IV systèmes haut risque : 2 déc. 2027 (Digital Omnibus, 7 mai 2026).
Tableau de bord
Santé - Dispositifs médicaux
Classification des risques
0
Interdit2
Haut5
Limité8
MinimalProgression par obligation
Mise à jour
Dernière révision : avril 2026
Fonctionnalités
Tout ce qu'il faut pour être conforme
De la classification initiale à la documentation technique, chaque étape de votre mise en conformité est guidée et automatisée.
Diagnostic en 5 minutes
Questionnaire adaptatif qui identifie votre rôle (fournisseur, déployeur, importateur) et classifie chaque système d’IA selon les 4 niveaux de risque.
Classification automatique
Algorithme basé sur le règlement européen. Détection automatique des systèmes interdits et à haut risque selon votre secteur.
Documentation technique
Génération automatisée de votre documentation : description du système, données d’entraînement, métriques de performance, mesures de cybersécurité.
Analyse d’impact (AIPD)
Évaluation d’impact sur les droits fondamentaux pour les déployeurs de systèmes à haut risque. Modèles pré-remplis adaptés à votre secteur.
Tableau de bord conformité
Vue globale en temps réel : score de conformité, écarts identifiés, priorités d’action, progression par obligation réglementaire.
Plan d’action guidé
Étapes concrètes priorisées par urgence et impact. Chaque action est accompagnée d’une explication simplifiée pour vous guider.
Suivi des échéances
Compte à rebours des dates limites EU AI Act, alertes sur les échéances critiques. Restez informé des obligations à venir.
Multi-systèmes et traçabilité
Gérez tous vos systèmes d’IA dans un seul espace. Historique d’audit complet, journal d’activité et traçabilité des modifications.
Base de connaissances
Articles explicatifs, FAQ réglementaire, exemples concrets par secteur. Tout le règlement en français, simplifié et actionnable.
Toutes les échéances à connaître
L'EU AI Act n'a pas une seule date limite — il en a trois. MaConformité couvre les trois horizons, y compris les nouvelles obligations de marquage contenu (Art. 50(2)).
J-0
2 août 2026
Transparence chatbots & deep fakes
Toute IA interagissant avec des personnes (chatbots, assistants vocaux) doit se signaler comme IA. Les deep fakes et manipulations synthétiques doivent être clairement étiquetés.
J-0
2 décembre 2026
Marquage des contenus synthétiques
Toute image, vidéo, audio ou texte générés par IA doivent être marqués de manière machine-lisible (watermarking). Obligation pour les fournisseurs d'outils génératifs ET les entreprises qui diffusent du contenu synthétique.
J-0
2 décembre 2027
Documentation technique complète — systèmes haut risque
Délai étendu au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus du 7 mai 2026 (extension de 16 mois). Concerne les systèmes IA haut risque (Annexe III) : RH, crédit, éducation, transport critique, infrastructure.
Digital Omnibus 7 mai 2026 — délai prolongé de 16 mois. La préparation doit débuter maintenant (AIPD, registre systèmes, documentation technique).
Incertain sur quelles obligations s'appliquent à votre organisation ?
Faire le diagnostic gratuit — 5 minutesApproche sectorielle
Un plan d'action adapte a votre secteur
Chaque secteur a ses propres obligations, normes harmonisees et cas d'usage. Nos parcours specialises vous guident avec precision.
Sante
Systeme haut risque (Annexe III, 5b)
Dispositifs medicaux (SaMD), imagerie diagnostique, aide a la decision clinique, pharmacovigilance, essais cliniques assistes.
Ressources Humaines
Systeme haut risque (Annexe III, 4)
Tri de CV, scoring candidats, surveillance collaborateurs, evaluation de performance, chatbots RH, planification des effectifs.
Finance & Assurance
Systeme haut risque (Annexe III, 5b)
Scoring credit, detection fraude, tarification assurance, trading algorithmique, KYC/AML, conseil financier automatise.
Industrie & IoT
Risque variable selon usage
Maintenance predictive, controle qualite visuel, optimisation de production, robotique collaborative, jumeaux numeriques.
Education
Systeme haut risque (Annexe III, 3)
Notation automatisee, detection de plagiat, parcours d'apprentissage adaptatif, orientation professionnelle, surveillance d'examens.
Transport & Mobilite
Composant de securite (Annexe I)
Vehicules autonomes, gestion du trafic, logistique predictive, drones, maintenance des infrastructures critiques.
Cybersecurite & NIS2
Double obligation NIS2 + EU AI Act
Directive NIS2 transposee FR oct 2024 : entites essentielles et importantes, mesures Art.21, notification incidents, systemes IA haut risque Annexe III point 2.
Marketing & Communication
Art. 50 marquage obligatoire
Contenus generes par IA, chatbots de prospection, publicite ciblee, deepfakes publicitaires. Obligations Art.50(1) chatbots et Art.50(2) marquage contenus.
Pourquoi nous faire confiance
Construite en France, pour la conformite francaise
Contrairement aux plateformes generiques traduites de l'anglais, MaConformite est concue des le depart pour les PME francaises et les obligations specifiques du Reglement (UE) 2024/1689.
Conforme RGPD
Donnees hebergees en Europe
EU AI Act 2024/1689
Reglement officiel de reference
Donnees chiffrees
Paiements securises via Stripe
Documentation Annexe IV
Conforme aux exigences reglementaires
6 secteurs couverts
Sante, RH, Finance, Industrie, Education, Transport
Garantie 30 jours
Satisfait ou rembourse, sans condition
Infrastructure et partenaires de confiance
35 M€
ou 7 % du chiffre d'affaires mondial : amende maximale pour pratiques d'IA interdites (Article 99)
15 M€
ou 3 % du CA mondial : amende maximale pour manquement aux obligations des systèmes à haut risque
2 août 2026
entrée en application des obligations de transparence (Article 50) et des autorités de contrôle nationales
Le diagnostic gratuit vous situe.
Les plans payants vous mettent en conformité.
Le score de conformité est gratuit, sans limite de temps. La documentation exigée par le règlement (Annexe IV, AIPD, registre) est incluse dans les plans payants.
| Ce dont vous avez besoin | Gratuit | Plans payantsdès 29€/mois |
|---|---|---|
Diagnostic et score de conformité Classification des risques en 3 minutes | ||
Rapport PDF de synthèse | ||
Inventaire des systèmes d'IA Registre obligatoire pour les déployeurs | 1 système | Jusqu'à illimité |
Documentation technique Annexe IV Exigée pour chaque système à haut risque | ||
Analyse d'impact (AIPD) pré-remplie Article 27 — droits fondamentaux | ||
Checklist de conformité article par article | ||
Alertes échéances réglementaires 2 août 2026, 2 décembre 2026 (Art. 50), 2 décembre 2027 | ||
Historique d'audit et traçabilité Preuve de diligence en cas de contrôle |
Sanctions prévues par l'Article 99 du Règlement (UE) 2024/1689 : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial.
Lancer le diagnostic gratuitTarifs
Tout inclus, sans crédits cachés
Pas de compteur de tokens, pas de limite de diagnostics. Un prix fixe, prévisible, pour une conformité sereine.
Découverte
Évaluez votre exposition en 5 minutes.
- Diagnostic initial (1 système)
- Classification des risques
- Score de conformité
- Synthèse des obligations
- Rapport PDF à télécharger
Essentiel
Pour les PME avec quelques systèmes d’IA.
Carte requise. Aucun débit pendant 7 jours.
Satisfait ou remboursé 30 jours.
- Jusqu’à 10 systèmes d’IA
- Documentation technique guidée
- Analyse d’impact (AIPD) pré-remplie
- Checklist de conformité interactive
- Export PDF professionnel
- Suivi des échéances EU AI Act
- Support email < 24h
Professionnel
Pour les équipes conformité structurées.
Carte requise. Aucun débit pendant 7 jours.
Satisfait ou remboursé 30 jours.
- Systèmes illimités
- Tous les pôles sectoriels (6 secteurs)
- Documentation technique auto-générée
- AIPD complète avec recommandations
- Historique d’audit et traçabilité
- Alertes échéances réglementaires
- Plan d’action priorisé
- Tableau de bord conformité complet
- Support prioritaire < 4h
Entreprise
Pour les grandes organisations et groupes.
- Tout le plan Professionnel
- Systèmes et documents illimités
- Accompagnement onboarding dédié
- Référent conformité attribué
- Formations équipe sur mesure
- SLA garanti 99.9%
- Facturation sur devis
Satisfait ou remboursé 30 jours. Annulez à tout moment, sans engagement.
À titre de comparaison : l'Article 99 du Règlement (UE) 2024/1689 prévoit des amendes jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial, et une journée de conseil en conformité IA se facture généralement plusieurs centaines d'euros.
FAQ
Questions fréquentes
Commencez votre mise en conformité dès maintenant
Diagnostic gratuit en 5 minutes. Découvrez votre score de conformité et les actions prioritaires pour votre secteur.
Aucune carte bancaire requise. Résultat immédiat.
Échéances suivantes : marquage des contenus IA (Art. 50(2)) le 2 décembre 2026, systèmes à haut risque Annexe III le 2 décembre 2027. Sanctions jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (Art. 99).